Conditions générales d’utilisation


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES, VIDEOS ET TOUT AUTRE SUPPORT DE LA PHOTOTHEQUE DE IRM

Les conditions générales d’utilisation (ci-après " CGU ") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur (" Utilisateur ", tel qu’identifié ci-après) peut d’une part, accéder à la Photothèque IRM (ci-après " Photothèque ") et d’autre part, exploiter les Photographies, vidéos, plans, VLD ou toute documentation (ci-après " Visuel(s) ") qui en sont issues.

Toute demande d'utilisation des photographies reçue par l'intermédiaire du site http://media.mobil-home.com sera traitée dans les meilleurs délais.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes CGU décrites ci-après et qui constituent les seuls accords passés entre IRM et l’Utilisateur ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, l’Utilisateur accepte, sans limitation ni réserves, ces conditions.

Elles ont pour but d’indiquer à l’Utilisateur la nature des prestations auxquelles il a droit dans le cadre de son utilisation de la Photothèque ainsi que les droits et obligations auxquels il doit se référer lors de l’utilisation de ce service, conditions qui  sont réputées comme lues et acceptées expressément par l’Utilisateur

La non-acceptation des CGU ne permettra pas à l’Utilisateur d’accéder à la création de son compte et à l’utilisation de Visuel.

La Photothèque, les Visuels ainsi que les CGU sont susceptibles d’être discrétionnairement et sans préavis, modifiés par IRM, laquelle ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à les lire et à en prendre connaissance à chaque utilisation.

ACCES A LA PHOTOTHEQUE - IDENTIFICATION

L'accès à la Photothèque confère un droit d'usage privé et non exclusif de cette Photothèque. En aucun cas, les Visuels obtenus ne peuvent être cédés à des tiers.

L’Utilisateur doit à l'occasion de leur première visite faire une demande d’accès et s'identifier par l'intermédiaire d'un formulaire d'inscription mentionnant notamment leur civilité, nom, prénom, société, catégorie, email, téléphone, adresse et type d’usage pour lesquels ils recherchent des photographies concernant les mobil-homes de IRM. IRM se réserve le droit de refuser l'accès, de suspendre un accès autorisé ou de résilier un accès autorisé, à sa seule et unique discrétion.


En cas d’accès autorisé, un email de confirmation sera envoyé à l’utilisateur qui pourra par la suite s’y connecter à l’aide d’un mot de passe qu’il gérera librement.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et réservés uniquement à l’utilisateur identifié dans le formulaire de demande d’accès qui s’interdit expressément de le communiquer à qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit.

Il est rappelé que ces éléments d’identification (personnels, confidentiels et non transmissibles) sont placés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe, il est demandé à l’Utilisateur de ne transmettre ces éléments d’identification personnels à quiconque. En cas de perte de ses identifiants de connexions, l’Utilisateur peut réinitialiser son compte en cliquant sur le lien mot de passe oublié puis à compléter les informations qui lui seront demandées (nom, prénom, identifiant, …) Son mot de passe lui sera alors adressé par email. L’Utilisateur est responsable des téléchargements effectués avec son identifiant et de tout dommage résultant d’une éventuelle utilisation frauduleuse. Toute connexion et/ou utilisation de Visuels effectuée sous son identifiant sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur titulaire dudit identifiant et sous sa responsabilité exclusive.

UTILISATION DES PHOTOS

Les Visuels disponibles sur la Photothèque sont destinés aux publications émanant des Utilisateurs. Ils ont pour objet exclusif l’illustration et la promotion des mobil-homes de IRM à l’exception de toutes fins directement commerciales ou lucratives.

Sont notamment interdites, toutes utilisations commerciales, publicitaires, artisanes, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens et/ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où les Visuels seraient exploités.

Toute autre utilisation, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, nécessite l'accord préalable et écrit du service Marketing de IRM.

Les droits de reproduction et de représentation des Visuels sont accordés à l’Utilisateur, à titre gratuit et non exclusif et dans le cadre exclusif par l’Utilisateur lors de son inscription

En cas de manipulation ou de modification sur l'image, l’Utilisateur crée une œuvre dérivée. Selon la loi sur les droits d'auteur en vigueur, le créateur de l'œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d'auteur. En conséquence, l’Utilisateur n'est pas détenteur des droits d'auteur de l'œuvre dérivée dans la mesure où il n'est pas propriétaire de l'œuvre originale. En tout état de cause, toute exploitation, reproduction et/ou présentation, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit (présent ou à venir), de la Photothèque et/ou des Visuels, sans l’autorisation de IRM.

JUSTIFICATIF DE PARUTION

L'envoi d'un justificatif de parution des images utilisées devra être adressé au service Marketing de IRM sur simple demande de ce dernier (exemplaire de revue, URL site web, maquette PDF, l'adresse du site Web où se trouvent les photographies ou une copie d'écran...).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les Visuels que contient la Photothèque sont la propriété exclusive de IRM ou de tiers, détenteurs de droits d'auteur qui ont autorisé IRM à les communiquer. Ils sont libres de droit dans le cadre exclusif de la promotion des mobil-homes de IRM.

IRM jouit sur le contenu de la Photothèque de droits exclusifs de propriété aussi bien moraux que patrimoniaux. Toute reproduction, copie, diffusion, vente, publication et toute autre forme de publication est strictement interdite sous réserve d’acceptation écrite de la part de IRM ou dans le cadre d’analyses et de courtes citations avec indication claire de la source et de son auteur éventuel si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elle est insérée.

L'utilisation de la Photothèque n'implique en aucun cas et d'aucune manière une quelconque cession de droits, ceux-ci demeurant la propriété exclusive de IRM.

Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie de la Photothèque serait assimilée à de la contrefaçon et pourrait donner lieu à des poursuites.

Toute utilisation de tout ou partie des Visuels non-conforme aux termes et conditions énoncés est expressément interdite et sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

CREDIT PHOTO - MENTION OBLIGATOIRE

Le crédit photo, le nom du photographe et/ou l'identification de l'image figurant dans la fiche de l'image, indiqué sur chaque visuel, vidéo et autre support doit obligatoirement figurer sur toute reproduction, faute de quoi IRM sera en droit de réclamer des indemnités pour non identification. Sans mention de crédit photo lié au visuel dans la Photothèque, le document utilisé devra obligatoirement porter la mention suivante : © IRM - Groupe Bénéteau

EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’œuvre objet de cette Photothèque est fournie en l’état et IRM n’accorde aucune garantie explicite ou implicite. L’Utilisateur reste entièrement responsable du choix porté sur IRM, de l’usage qu’il réalise des Visuels mis à sa disposition. IRM ne peut être mis en cause pour des dommages éventuels directs ou indirects résultant du contenu de la Photothèque.

En cas de poursuites, contentieuses ou non, à l'encontre de IRM du fait d'une utilisation illicite des médias, par un Utilisateur de la Photothèque, ledit Utilisateur s'engage à intervenir au différend et à rembourser IRM de toute somme qu’elle pourrait être amenée à débourser (dommages-intérêts, frais d'avocat, etc.). IRM se réserve également le droit de prendre toute mesure contre un Utilisateur du fait d'une utilisation illicite des Visuels par ce dernier (avec interdiction d'accès à la Photothèque).

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque l'Utilisateur remplit le formulaire d'inscription pour être autorisé à accéder à la Photothèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'Utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ». C'est également dans cette rubrique que le mot de passe peut être changé à loisir.

Aucune donnée personnelle recueillie n'est accessible au public, ni ne sera cédée à des tiers.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d'opposition (art. 26 de la loi) et pour exercer ses droits, doit écrire au service Marketing de IRM aux coordonnées suivantes :

BIO HABITAT
Service Marketing IRM
ZA de la Folie - Rue Charles Tellier
La Chaize le Vicomte
85036 La Roche sur Yon Cedex
France

Téléphone : 02.51.26.20.28

Email : marketing@beneteauhabitat.com

RCS de la Roche sur Yon n° 511 239 915

N°TVA : FR86 511 239 915
Capital Social : 12 868 000 euros

Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la Photothèque pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.